Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00318
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la SAS AGENC
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ca other ca_paris n° 25/00318
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°318, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNCN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 25/00318
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRZI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 25/00318
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-86 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_montpellier n° 25/00318
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU57 O R D O N N A N C E N° 2025 - 333 du 13 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_nimes n° 25/00318
CA Nimes, 7 avr. 2025, RG 25/00318
Ordonnance N°296 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRH3 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 avril 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00318
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00318
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/322 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00318
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOML5 Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00318
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLI N° de Minute : 329 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 04 Août 1999 à [Localité 3] (GEORGIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00318
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00318
N° RG 25/00318 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00318
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00318 - N° Portalis
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