Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00319
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 25/00319
Ordonnance N°297 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRH5 Recours c/ déci TJ Nîmes 04 avril 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2025 (Au titre des articles
-
ca other ca_metz n° 25/00319
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° R
-
ca other ca_bourges n° 25/00319
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 - 5 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXGR Nous, M-M CIABRINI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00319
CA Besancon, 1 avr. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35X S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT en date du 06 février 2025 [RG N° 24/00054] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des c
-
ca other ca_amiens n° 25/00319
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00319
ARRET N° Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]-[Localité 3] CCC adressées à : -Société [4] -CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] -Me YAHIA Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
-
ca other ca_toulouse n° 25/00319
CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/321 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00319
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMP7 Copie conforme délivrée le 19 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/00319
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00319 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00319
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDU5 Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles