Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00330
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00330
ARRÊT DU 01 Avril 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKXI --------------------- S.A.S. APIHA C/ Association COMITE INTERENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL DU LOT ET GARDONNE (CIST47) ------------------ GROS
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ca other ca_chambery n° 25/00330
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00330
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNEMASSE en date du 20 Février 2025, RG 512400001 Appelants Association ANIMAUX-SECOUR
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ca other ca_versailles n° 25/00330
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 Sociale O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_colmar n° 25/00330
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00330
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOA Minute n° : 26/41 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_paris n° 25/00330
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°05 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_nancy n° 25/00330
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFI Décision déférée à la cour
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ca other ca_nimes n° 25/00330
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6R ID TJ DE CARPENTRAS 28 novembre 2024 RG:22/00660 S.A.S. ALAZARD ET [P] S.C.I. ARA C/ [G] [F] COMMUNE DE [Localité 10] S.A.S. ABATTOIRS D
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ca other ca_caen n° 25/00330
CA Caen, 30 sept. 2025, RG 25/00330
AFFAIRE : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Président du TJ de [Localité 6] du 06 Février 2025 - RG n° 24/00616 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. ILC [G] [T
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ca other ca_aix_provence n° 25/00330
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/335 Rôle N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6RU S.A.S. POISSONNERIE DE L'ECAILLER MARSEILLAIS C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00330
CA Basse Terre, 1 août 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00330 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908 et suivants du code de procédure
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ca other ca_paris n° 25/00330
CA Paris, 13 juin 2025, RG 25/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 (n°330, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOFW Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00330
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVDH O R D O N N A N C E N° 2025 - 345 du 16 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00330
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/205 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6MD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00330
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00330
Ordonnance N°308 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRMI Recours c/ déci TJ Nîmes 08 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_metz n° 25/00330
CA Metz, 6 avr. 2025, RG 25/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00330
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/332 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q43H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 mars à 10h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du pour connaître de
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ca other ca_douai n° 25/00330
CA Douai, 20 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBQQ N° de Minute : 341 Ordonnance du jeudi 20 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 01 Août 1987 à [Localité 3] (PROVINCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00330
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMYR Copie conforme délivrée le 20 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/00330
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00330
N° RG 25/00330 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00330
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6V6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : M. [X
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