Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W5 Du 10 JUIN 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [B] Me Rita ILIADOU [I] [N] Me Maguelone JOLY Me Isabelle MORIN [O] [F] BAT 78
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ca other ca_paris n° 25/00340
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00340
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_reims n° 25/00340
CA Reims, 26 mars 2026, RG 25/00340
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTZ FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - Me Mélanie CAULIER-RICHARD - Me Catherine FELIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 fé
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ca other ca_agen n° 25/00340
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00340 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKYZ GROSSES le aux avocats N° 34-26 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELARL [1] prise en la personne
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ca other ca_aix_provence n° 25/00340
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGRO [G] [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Charl
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ca other ca_montpellier n° 25/00340
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 2
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ca other ca_limoges n° 25/00340
CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00340
ARRET N° 39/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3V AFFAIRE : M. [V] [N] C/ M. [V] [K] [Z] SG/IM Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Grosse délivr
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6W5 Du 04 FEVRIER 2026 Copies exécutoires délivrées le : à : Me Naâma AOUN, Me [S] [P] ORDONNANCE LE QUATRE FEV
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00340
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00340
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023.
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ca other ca_nancy n° 25/00340
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00340
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQF4 Pole social du TJ de [Localité 13] 25/35 31 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] (salarié [N]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00340
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7B S..A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION APPELANT Madame [R] [Z] [J] épouse [F] [Adresse 2
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ca other ca_metz n° 25/00340
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKQV Minute n° 25/00153 [O] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE-SADA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaqué
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ca other ca_paris n° 25/00340
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (n°340, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPLY Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00340
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGJ O R D O N N A N C E N° 2025 - 355 du 21 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [R
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ca other ca_rennes n° 25/00340
CA Rennes, 16 mai 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-210 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6QQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_versailles n° 25/00340
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00340 N° Portalis DBV3-V-B7J-W73N AFFAIRE : Société BULL C/ Monsieur [V] [P] ... Décision déférée à la cour : arrêt rendu par la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00340
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00340
Ordonnance N°317 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRH Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 Nous, Mme Laure MALLET, Conseillè
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00340
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00340
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_toulouse n° 25/00340
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/339 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5AX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 11h00 Nous S.CRABIERES,Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00340
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21/02/2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL3 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL3 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par
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