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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/00347

    CA Besancon, 18 mars 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E376 joint au dossier N°RG RG 25/370 Monsieur [G] [O] Représentant : Me Laura FERRIER, avocat au barreau de JURA APPELANT S.A.S. L

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6285b3bfd1f352733a46
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00347

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONO6 Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15821fc86339cadd49b9b
  • ca other ca_orleans n° 25/00347

    CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 117/2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2R (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324923e9008412abd564c
  • ca other ca_rouen n° 25/00347

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68850eb488d744569ca8
  • ca other ca_paris n° 25/00347

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de4f93ef93c421386a75
  • ca other ca_lyon n° 25/00347

    CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00347

    N° RG 25/00347 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDXF Nom du ressortissant : [U] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89baac506b5d705d08b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1