Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00348
CA Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Février 2025 Thierry CABALE, magistrat
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00348 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/00348
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDXP Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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