Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00350
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00350
ARRET N° 238 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV43 AFFAIRE : M. [R] [O] C/ Mme [Q] [G] veuve [M] DDS/LM Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMO
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ca other ca_bastia n° 25/00350
CA Bastia, 29 avr. 2026, RG 25/00350
Chambre commerciale ARRÊT N° du 29 AVRIL 2026 N° RG 25/350 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMDR VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01252 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [T] [V] LE MINISTÈRE
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ca other ca_poitiers n° 25/00350
CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 25/00350
ARRÊT N° 108 N° RG 25/00350 N° Portalis DBV5-V-B7J-HHMX CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF C/ [J] Organisme LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_nimes n° 25/00350
CA Nimes, 4 févr. 2026, RG 25/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAQ ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 21] 14 février 2024 N°22/05716 [H] C/ [U] COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00350
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00350
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°12 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2025 -Bâtonnie
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ca other ca_chambery n° 25/00350
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00350
N° Minute : 2C25/464 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Mars 2025, RG 24/01201 Appelant M. [I] [G]
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ca other ca_toulouse n° 25/00350
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/00350
16/12/2025 ARRÊT N°2025/442 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOR SM CG Décision déférée du 11 Décembre 2024 Cour de Cassation de PARIS ( 759 F-D) M. VIGNEAU [F] [V] C/ S.C.P. [6] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_rouen n° 25/00350
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00350
N° RG 25/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/05086 Cour d'appel de Paris du 03 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Céline
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ca other ca_nancy n° 25/00350
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 25/00350
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 13 octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGQ Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00350
CA Aix Provence, 22 sept. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Septembre 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Q4 [T] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 22 Septembre 2025 à : Me Thibaud VIDAL d
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ca other ca_paris n° 25/00350
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (n°350, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00350 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_montpellier n° 25/00350
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOY O R D O N N A N C E N° 2025 - 365 du 27 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_rennes n° 25/00350
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE RENNES N° 218/2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_montpellier n° 25/00350
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUN - ORDONNANCE N°25-39 APPELANTES : [I] [X] épouse [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP,
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ca other ca_nimes n° 25/00350
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00350
Ordonnance N°327 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTH Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [J] [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00350
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJ6 E
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ca other ca_toulouse n° 25/00350
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/354 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 mars à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00350
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONR7 Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00350
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00350
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVE N° de Minute : 358 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [L] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00350
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00350 - N° Portalis
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