Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 25/00353
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00353
N° de minute : 188/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2025 par le Tribunal de première instance de MATA-UTU (RG n° :25/00026) Saisine de la co
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ca other ca_agen n° 25/00353
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00353
ARRÊT DU 22 Juillet 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK2P -------------------- [V] [M] veuve [Y] C/ [D] [P] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 206-26 COUR D'APPEL D'AGE
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ca other ca_besancon n° 25/00353
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00353
SD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 02 JUIN 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 février 2025 Code aff
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ca other ca_versailles n° 25/00353
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W775 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [R] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 09 Janvier 2025 par
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ca other ca_reims n° 25/00353
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/00353
R.G. : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTU2 ARRÊT N° du : 03 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 FEVRIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00353
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI72 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous
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ca other ca_nancy n° 25/00353
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGW Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00353
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/382 Rôle N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7W6 [E] [D] [T] [I] C/ S.C.I. FEYO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin AYOUN Me Lauriane
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00353
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE APPELANTE INTIMÉ Mme [S] [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Nord) MINISTÈRE PUBLIC N° RG 25/353 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHE Se. ordre des avocats Minute n° opposition à une décision de la cour d'appel de B
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ca other ca_montpellier n° 25/00353
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPS O R D O N N A N C E N° 2025 - 368 du 28 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_rennes n° 25/00353
CA Rennes, 25 mai 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE RENNES N° . N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Article L. 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans
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ca other ca_angers n° 25/00353
CA Angers, 22 mai 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7N Jugement du 27 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 24/00673 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [H]
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ca other ca_rennes n° 25/00353
CA Rennes, 25 avr. 2025, RG 25/00353
2ème Chambre ARRÊT N° 151 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2R (Réf 1ère instance : 24/01010) M. [K] [M] Mme [V] [E] épouse [M] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tou
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00353
CA Basse Terre, 25 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 AVRIL 2025 RG : 25/00353 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judic
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ca other ca_nimes n° 25/00353
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 25/00353
Ordonnance N°330 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRT3 Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [N] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00353
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00353
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPA6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enr
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ca other ca_toulouse n° 25/00353
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/356 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5JP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 14h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00353
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONUS Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/00353
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 25/00353
N°25/432 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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