Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00362
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/00362
[L] [X] C/ Association [1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02/04/26 à : -Me MAYER Copies certifiées conformes délivrées le 02/04/26 à : -Me BEURTHERET -Me GERBAY -Me BERNARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_amiens n° 25/00362
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00362
ARRET N° [G] C/ [C] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me CORMIER Me HERMEND CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00362
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00362
ARRÊT DU 04 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK3U --------------------- [R] [Y] C/ URSSAF AQUITAINE S.C.P. [J] [K] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_paris n° 25/00362
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°35 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_nancy n° 25/00362
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/00362
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 24/00124 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_bastia n° 25/00362
CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFE Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 10 juin 2025 RG N° 2025F00276 APPELANTE IN
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ca other ca_bourges n° 25/00362
CA Bourges, 14 nov. 2025, RG 25/00362
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sylvie NOIROT - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 14 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 N°
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ca other ca_nimes n° 25/00362
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBQ NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 12] 23 janvier 2025 RG :23/03725 S.A.S. ETABLISSEMENTS ANDRE RADIGUET C/ [F] S.A.S. COACH ET CONCEPT PISCINES S.C.I.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00362
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGUU Ordonnance n° 2025/M215 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT Madame [J] [N] (bénéficie d'u
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ca other ca_dijon n° 25/00362
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00362
G.I.E. LA REUNION AERIENNE C/ [E] [X] [K] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R S.A.S. SAAM ASSURANCE Association [Localité 10] LOISIRS S.A. SMACL ASSURANCES SA Expédition e
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ca other ca_aix_provence n° 25/00362
CA Aix Provence, 29 sept. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Septembre 2025 N° 2025/407 Rôle N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANJ [S] [A] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie RUEDA-SAMAT Me Sonia O
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ca other ca_paris n° 25/00362
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00362
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (n°362, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00362 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRCC Décision déféré
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00362
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 25/00362
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00362 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 13 Mars 2025 enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00362
CA Montpellier, 3 juin 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWR O R D O N N A N C E N° 2025 - 377 du 3 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00362
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/226 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00362
CA Metz, 15 avr. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_toulouse n° 25/00362
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/365 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5SU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Mars à 10H45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00362
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2T Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00362
CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00362
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWW N° de Minute : 371 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [U] né le 03 Décembre 2001 à [Localité 5] (TUNISIE)
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ca other ca_orleans n° 25/00362
CA Orleans, 5 févr. 2025, RG 25/00362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 FÉVRIER 2025 Minute N° 123 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3F (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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