Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00368
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00368
ARRET N° . N° RG 25/00368 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6R AFFAIRE : M. [P] [O] C/ S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00368
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 25/00368
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJAW S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.A.S. SUD CHARPENTE COUVERTURE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIX
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ca other ca_orleans n° 25/00368
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [D] [H] [Y] [5] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 8] ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE3P Décision de première instance : Pole social du TJ
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ca other ca_besancon n° 25/00368
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00368
MW/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 janvier 2025 - RG
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ca other ca_reims n° 25/00368
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00368
R.G. : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTVZ ARRÊT N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP LACOURT ET ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00368
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Août 2025 N° 2025/339 Rôle N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXD S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES [Adresse 4] C/ [E] [N] [H] [C] [M] [G] [R] [H] S.A.R.L. MAYA Copie ex
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ca other ca_bourges n° 25/00368
CA Bourges, 3 juill. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE [D] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [D], le 03 juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [D] en date du 07 mars 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXKB Entreprise [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00368
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (n°368, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRQK
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ca other ca_montpellier n° 25/00368
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV2A O R D O N N A N C E N° 2025 - 383 du 06 Juin 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca other ca_rennes n° 25/00368
CA Rennes, 29 mai 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/231 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à l
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ca other ca_nimes n° 25/00368
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00368
Ordonnance N°344 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRWV Recours c/ déci TJ Nîmes 17 avril 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 25/00368
CA Metz, 17 avr. 2025, RG 25/00368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_toulouse n° 25/00368
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/371 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Mars à 15h15 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00368
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4J N° de Minute : 379 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] [R] né le 28 Août 1992 à [Localité 8] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00368
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAO Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00368
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00368
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2020 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00368
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00368
N° RG 25/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/00368
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00368 - N° Portalis
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