Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/00375
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB6A N° de Minute : 381 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [M] né le 01 Janvier 1964 à [Localité 3] (IRAK) de
-
ca other ca_rouen n° 25/00375
CA Rouen, 1 févr. 2025, RG 25/00375
N° RG 25/00375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Z3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les
-
ca other ca_paris n° 25/00375
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00375
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-6 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGXC Ordonnance n° 2025/ 6 [Localité 7] Syndic. de copro. [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] par son syndic en exercice, la société CITYA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles