Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00377
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00377
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE4B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Loca
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ca other ca_reims n° 25/00377
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00377
ARRET N° du 17 mars 2026 N° RG 25/00377 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTWL [A] [A] [A] [A] [B] c/ [W] CM Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 MARS 2026
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00377
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 100/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3UQ Décision dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/00377
CA Basse Terre, 11 mars 2026, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 RG N° : N° RG 25/00377 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Prescillia ARAMINTHE, greffier, Vu la procédure d'appel opposant
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ca other ca_noumea n° 25/00377
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 25/00377
N° de minute : 2026/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 05 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WPG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 16 Décembre 2025 d'un arrêt rendu le 03 Novembre 2025 (R
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00377
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00377
ARRÊT DU 04 Février 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK4S --------------------- [J] [K] [A] C/ Organisme URSAFF AQUITAINE S.C.P. [O] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_nancy n° 25/00377
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00377
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIL Pole social du TJ de [Localité 14] 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] prise en la person
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ca other ca_toulouse n° 25/00377
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00377
17/10/2025 ARRÊT N° 508/2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZUZ PB/KM Décision déférée du 28 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 202500590 LERISSON S.A.S. VAN [K] INTERPIECES FRANCE C/
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ca other ca_riom n° 25/00377
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 16 octobre 2025 Ordonnance n° 433 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKK5 PV [Y] [W], [H] [G] épouse [W] / [K], [X] [O] épouse [J], [D] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4],
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°377, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRXH Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00377
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7R O R D O N N A N C E N° 2025 - 393 du 12 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00377
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 234/2025 - N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7G4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_pau n° 25/00377
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00377
N° 2025/1423 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [G]
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ca other ca_nimes n° 25/00377
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00377
Ordonnance N°353 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXJ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00377
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_toulouse n° 25/00377
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/381 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q524 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 10H30 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_caen n° 25/00377
CA Caen, 31 mars 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00377 - S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25025 APPELANTE S.A.R.L. AGB [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00377
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD3 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (RG 25/377, 2 pages) Numéro d'inscription au numéro gé
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ca other ca_lyon n° 25/00377
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDZA Nom du ressortissant : [L] [B] [B] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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