Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00378
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00378
Ordonnance N°354 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXL Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00378
CA Metz, 21 avr. 2025, RG 25/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQF ETRAN
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ca other ca_toulouse n° 25/00378
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/383 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q533 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 10h30 Nous S. GAUMET, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00378
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00378
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7U N° de Minute : 391 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/02/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de [Localité 2]
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ca other ca_rouen n° 25/00378
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00378
CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W62Q (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 24/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_paris n° 25/00378
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00378 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00378
CA Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00378
N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDZC Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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