Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00382
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR5S C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision
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ca other ca_basse_terre n° 25/00382
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE [U] 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 268 DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZLM Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [U], du tribunal judiciaire de [U], du 19 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 168/2026 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Octobre 2024 -Bât
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ca other ca_nimes n° 25/00382
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :19/01028 Société [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me HERPIN - ZGAO
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ca other ca_versailles n° 25/00382
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAED AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ [P], ASSOCIATION [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VI
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ca other ca_douai n° 25/00382
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 25/00382
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEF MLBR/CH Jonction avec le N° RG 25/627 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 25 Mars 2025 (RG 24/40606 -section )
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00382
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4R (Réf 1ère instance : 17/02344) M. [M] [S] [P] [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S CI LES CHATAIGNIERS Copie exécutoire déli
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ca other ca_caen n° 25/00382
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 25/00382
AFFAIRE : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSB ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 11] du 09 mars 2023 RG n° 22/00662 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C], [A],
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00382
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHI Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24
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ca other ca_toulouse n° 25/00382
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00382
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 463 N° RG 25/00382 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWI NA - SC Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ de [Localité 9] - 24/02558 L. GABINAUD INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMM Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_reims n° 25/00382
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00382
R.G. : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW2 ARRÊT N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : d'u
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ca other ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°382, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSEK Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 25/00382
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 25/00382
[P] [S] [U] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUNJ
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ca other ca_montpellier n° 25/00382
CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBU O R D O N N A N C E N° 2025 - 399 du 16 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_douai n° 25/00382
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00382
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/464 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PM Jugement (N° 24/12184) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00382
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°90 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4R S.E.L.A.R.L. FIDES C/ M. [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRONVAL Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 25/00382
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/241 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7IT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_pau n° 25/00382
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00382
N°25/01510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca other ca_nimes n° 25/00382
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00382
Ordonnance N°358 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZ7 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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