Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00387
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 25/00387
ARRET N° S.A.S. FRANCE ELEVAGE C/ Association ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN ET CULTUREL IN TERNATIONAL copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me Henry VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 JUIN 2026 N° RG
-
ca other ca_bastia n° 25/00387
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHY Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] rendue le 04 juin 2025 RG N° 24/00088 APPEL
-
ca other ca_versailles n° 25/00387
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEQ AFFAIRE : CPAM DE LA SOMME C/ S.A.S. [R] [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déc
-
ca other ca_reims n° 25/00387
CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/00387
Arrêt n° 132 du 25/03/2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXE IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT ET ASSOCIES SELARL [N] LMS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 février 2025 par
-
ca other ca_pau n° 25/00387
CA Pau, 17 déc. 2025, RG 25/00387
PC/ND Numéro 25/3445 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2025 Dossier : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCY2 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [N] [T] C/
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00387
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/561 Rôle N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCOK [W] [V] C/ [B] [N] [P] [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MELLOUL Me Philippe HUGON
-
ca other ca_nancy n° 25/00387
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 25/00387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI7 Décision déférée à la cour
-
ca other ca_paris n° 25/00387
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°387, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSMZ Décision déférée à
-
ca other ca_rouen n° 25/00387
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/00387
N° RG 25/00387 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J32S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00077 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du HAVRE du 07 janvier 2025 APPELANTE : Madame [K] [C]
-
ca other ca_montpellier n° 25/00387
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWDR O R D O N N A N C E N° 2025 - 404 du 17 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
-
ca other ca_douai n° 25/00387
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/465 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QF Jugement (N° 11-24-0909) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
-
ca other ca_rennes n° 25/00387
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/240 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7J6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca other ca_nimes n° 25/00387
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4R M. [G] [P] Ordonnance N°24 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présiden
-
ca other ca_metz n° 25/00387
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00387
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
-
ca other ca_toulouse n° 25/00387
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/390 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q57Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 2 Avril à 11h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00387
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/0038
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00387
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYU Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M75 Affaire : M. [P] [H] Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelant C/ LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 4] S.E.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00387
CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCA N° de Minute : 395 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [D] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 4] (AL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00387
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOK7 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_colmar n° 25/00387
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00387
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQV N° de minute : 57/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles