Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00392
CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00392
R.G. : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXV ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Anne-laure SEURAT la SELAS LEXI CONSEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTES
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ca other ca_douai n° 25/00392
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 28 Mai 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'ARRAS, décision attaquée en date du 10 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 1123001100 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7
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ca other ca_paris n° 25/00392
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 149/2026 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2025 -Bâtonnier de
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ca other ca_colmar n° 25/00392
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 25/00392
MINUTE N° 26/187 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_pau n° 25/00392
CA Pau, 1 avr. 2026, RG 25/00392
PC/HB Numéro 26/968 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er avril 2026 Dossier : N° RG 25/00392 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCZQ Affaire : - S.C.I. URBIZU - S.A.R.L. URBIZU HORTICULTURE C/ - [E] [R] - S.A.S. ACRIM - S.A.S. COLAS FRANCE -
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ca other ca_versailles n° 25/00392
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFB AFFAIRE : CPAM DE LA DROME C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novem
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ca other ca_limoges n° 25/00392
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00392
ARRET N° . N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAN AFFAIRE : Syndicat CGT DU PERSONNEL DE LA CARSAT CENTRE OUEST C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST MP Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Grosse délivrée à Me
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ca other ca_basse_terre n° 25/00392
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 57 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMH Décision déférée à la cour : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée
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ca other ca_nimes n° 25/00392
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEC NR JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 10] 23 janvier 2025 RG :24/00049 [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE
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ca other ca_douai n° 25/00392
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QV Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras du 10 Janvier 2025 DEMANDEURS à l'inc
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ca other ca_colmar n° 25/00392
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00392
MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Janvier 2026 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_bourges n° 25/00392
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00392
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me JUNJAUD - Me [Localité 11] EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00392 - N° Port
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ca other ca_toulouse n° 25/00392
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00392
20/11/2025 ARRÊT N° 582/2025 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ2H SG/KM Décision déférée du 04 Novembre 2024 Juge des contentieux de la protection de montauban ( 24/00060) LAGARRIGUE S.A. ERILIA C/ [H] [V] CONFIRME Grosse dé
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ca other ca_aix_provence n° 25/00392
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/448 Rôle N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTK Société MAT NEGOCE C/ SELARL MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine RYCKEBOER Me Lau
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ca other ca_orleans n° 25/00392
CA Orleans, 7 août 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/08/2025 Me Christian QUINET la SELARL 2BMP ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 173 - 25 N° RG 25/00392 N° Portalis DBVN-V-B7J-HE47 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge de la mise en
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ca other ca_rennes n° 25/00392
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 janvier 2025 Date de la saisine : 17 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBR
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ca other ca_paris n° 25/00392
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/00392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (n°392, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00392 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCS Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00392
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWID O R D O N N A N C E N° 2025 - 409 du 19 Juin 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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ca other ca_rennes n° 25/00392
CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00392
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/107 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_nimes n° 25/00392
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00392
Ordonnance N°367 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR63 Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KA
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