Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00393
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00393
R.G. : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTXX ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIV
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ca other ca_limoges n° 25/00393
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00393
ARRET N° . N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAP AFFAIRE : M. [A] [L], Mme [B] [P] C/ M. [A] [D] MP Autres demandes relatives à un bail rural RADIATION notification art 381 du cpc faite le 07-05-2026 par LS. Le greffier COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca other ca_colmar n° 25/00393
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00393
MINUTE N° 110/26 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - Me Marion POLIDORI Le 18.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2026 Numéro d'inscripti
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ca other ca_basse_terre n° 25/00393
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00393 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Société NATIONAL G
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ca other ca_paris n° 25/00393
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°393, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00393 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTNO Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00393
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWII O R D O N N A N C E N° 2025 - 410 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00393
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/108 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_versailles n° 25/00393
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_bordeaux n° 25/00393
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODTX [V] [U] c/ [Y] [I] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 25/00393
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00393
Ordonnance N°368 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR7B Recours c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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ca other ca_metz n° 25/00393
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00393
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/397 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca other ca_amiens n° 25/00393
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00343 du : 21 Novembre 2024 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIHE Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00393
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZG Ordonnance n° 2025/M74 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. [Localité 4] 06 95 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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ca other ca_douai n° 25/00393
CA Douai, 2 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCP N° de Minute : 400 Ordonnance du dimanche 02 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 08 Août 1990 à [Localité 3] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00393
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00393 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQM Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00393
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00393
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00393 - N° Portalis
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