Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00397
CA Bourges, 18 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 - 4 PAGES - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXM6 Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier pre
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ca other ca_bordeaux n° 25/00397
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 avril 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODT5 [P] [W] c/ Société [3] [J] [D] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le
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ca other ca_toulouse n° 25/00397
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/399 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6JA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00397
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCZ N° de Minute : 406 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00397
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00397 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQQ Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00397
CA Pau, 14 févr. 2025, RG 25/00397
N°25/478 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire g
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ca other ca_rouen n° 25/00397
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_colmar n° 25/00397
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IORG N° de minute : 58/25 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00397
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00397 - N° Portalis
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