Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00409
CA Reims, 6 mai 2026, RG 25/00409
Arrêt n° 186 du 06/05/2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZC FM/ST Formule exécutoire le : à : SELARL LE CAB SELARL LIGIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 25/00409
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66G Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoire délivrées le
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ca other ca_nimes n° 25/00409
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGP POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :23/00904 CPAM DU GARD C/ [U] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM - Me [E]
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ca other ca_besancon n° 25/00409
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 25/00409
ARRET N° CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4E3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 février 2025 Co
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ca other ca_bourges n° 25/00409
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00409
SM/CV N° RG 25/00409 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXN5 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [G] [V] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- copie officieuse
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ca other ca_caen n° 25/00409
CA Caen, 15 oct. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HST5 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] du 09 Décembre 2024 S.A.S. URETEK FRANCE Prise en la person
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ca other ca_basse_terre n° 25/00409
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00409 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [H], [V] [E]
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ca other ca_paris n° 25/00409
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° 409 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[Y] Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 25/00409
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00409
ARRET N° Société [12] (anciennement dénommée [9]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] (anciennement dénommée [9]) - [8] - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'
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ca other ca_montpellier n° 25/00409
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWC O R D O N N A N C E N° 2025 - 427 du 27 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00409
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2025 - N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_nimes n° 25/00409
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00409
Ordonnance N°383 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGN Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [K] C/ PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca other ca_metz n° 25/00409
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 25/00409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_douai n° 25/00409
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00409
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 594/25 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFM5 OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00409
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/412 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00409
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOT7 Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_colmar n° 25/00409
CA Colmar, 3 févr. 2025, RG 25/00409
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOR2 N° de minute : 60/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00409
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00409 - N° Portalis
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