Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00416
CA Amiens, 18 juin 2026, RG 25/00416
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [P] [K] [I] [X] [K] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire le 18 juin 2026 à Me DELAHOUSSE Me GUYOT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX
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ca other ca_reims n° 25/00416
CA Reims, 12 mars 2026, RG 25/00416
Arrêt n° 122 du 12/03/2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZY FM Formule exécutoire le : 12/03/2026 à : - [T] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 07 mars 2025 par le Conseil de Prud'hom
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ca other ca_caen n° 25/00416
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 25/00416
AFFAIRE : N° RG 25/00416 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 27 Janvier 2025 RG n° 24/00244 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : BANQUE PO
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ca other ca_colmar n° 25/00416
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 25/00416
MINUTE N° 100/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/00416 -
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ca other ca_aix_provence n° 25/00416
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 N° 2025/29 Rôle N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD2L [G] [X] C/ [B] [D] [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GARCIA Me Laurent LE GLAUNE
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ca other ca_limoges n° 25/00416
CA Limoges, 21 janv. 2026, RG 25/00416
ARRET N° 22/2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCU AFFAIRE : M. [W] [U] C/ [Adresse 8], [19], [Adresse 15] SG/IM Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire G
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ca other ca_basse_terre n° 25/00416
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 10 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOF Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 25/00416
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE IG/TD DECISION : Tribunal de proximité de LA FLECHE du 06 Février 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEM AFFAIRE : [X] C/ Etablissement Public SARTHE HABITAT ORDONNANCE DU 26 novembre 2
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ca other ca_nimes n° 25/00416
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHA Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 2] du 22 Janvier 2025 - dossier 22/00029 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca other ca_bourges n° 25/00416
CA Bourges, 11 août 2025, RG 25/00416
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Solène SZTAJNBERG Me Sabrina ZUCCARELLI exp. Trib.proximité de clamecy LE : 18 août 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEIL
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 416, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVVF Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOSE Décision déf
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ca other ca_riom n° 25/00416
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 362 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOJ S.A.R.L. CITYA / [T] [L] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00416
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/00416
08/07/2025 RG 21/765 (arrêt rectifié) ARRÊT N°2025/286 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ7M IMM AC Décision déférée du 04 Février 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE 21/000765 [B] [W] C/ [V] [N] épouse [R] S.E.L.A.R.L. [5]
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00416
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWXW O R D O N N A N C E N° 2025 - 434 du 03 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00416
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tenda
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ca other ca_rennes n° 25/00416
CA Rennes, 16 juin 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/259 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V73K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_nancy n° 25/00416
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00416
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLI Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 2 rg n°24/442 14 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de st
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ca other ca_nimes n° 25/00416
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00416
Ordonnance N°390 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIC Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mai 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT
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ca other ca_metz n° 25/00416
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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