Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00425
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/00425
N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSBA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tr
-
ca other ca_reims n° 25/00425
CA Reims, 9 avr. 2026, RG 25/00425
Arrêt n° 161 du 09/04/2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT2W [Adresse 1] Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - LAQUILLE - DUTEIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mars 2025 par le Co
-
ca other ca_pau n° 25/00425
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/00425
LB/S GH Numéro 26/985 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5F Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant A
-
ca other ca_douai n° 25/00425
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU Tribunal de Commerce d'Arras du 04 Décembre 2024 - N° 2023/78 APPELANTE SARL 2S
-
ca other ca_orleans n° 25/00425
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Karima EL MOUJAHID EXPÉDITION à : M. [Y] [K] Pole social du TJ d'[Localité 9] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6Q Décision de première instance
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00425
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 12 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZO2 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sou
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00425
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZL CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité
-
ca other ca_dijon n° 25/00425
CA Dijon, 30 sept. 2025, RG 25/00425
S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00425 - N° Po
-
ca other ca_besancon n° 25/00425
CA Besancon, 11 sept. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 11 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5Q3 Code affaire : 5K demande de radiatio
-
ca other ca_paris n° 25/00425
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 425 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWSQ Décision défé
-
ca other ca_riom n° 25/00425
CA Riom, 30 juill. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°313 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPI ADV Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date
-
ca other ca_montpellier n° 25/00425
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4Z O R D O N N A N C E N° 2025 - 443 du 04 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_rennes n° 25/00425
CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE RENNES N° 116/2025 - N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V772 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du prem
-
ca other ca_nimes n° 25/00425
CA Nimes, 9 mai 2025, RG 25/00425
Ordonnance N°398 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSLW Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
-
ca other ca_metz n° 25/00425
CA Metz, 3 mai 2025, RG 25/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVS-V-B
-
ca other ca_douai n° 25/00425
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00425
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 605/25 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNN OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
-
ca other ca_toulouse n° 25/00425
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/428 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6UD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 avril à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00425
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG4K Ordonnance n° 2025/[Localité 6]/36 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00425
CA Douai, 7 mars 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCOB N° de Minute : 438 Ordonnance du vendredi 07 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 07 Juillet 2000 à [Localité 2] (IRAN) d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00425
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCZ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles