Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00434
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 décembre 2024 - Juge
-
ca other ca_paris n° 25/00434
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 167/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCSQ Décision d
-
ca other ca_dijon n° 25/00434
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00434
[N] [J] C/ MDPH DE [Localité 1] D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -MDPH (LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Mme [D]) -Me NUNES RÉPUBLIQUE FRANÇA
-
ca other ca_caen n° 25/00434
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 25/00434
AFFAIRE :N° RG 25/00434 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Février 2025 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2025000260 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LE BEC D'ANDAINE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00434
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/573 Rôle N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4H [D] [X] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine NICOLAS Me Julie FAIZENDE Prononcée à
-
ca other ca_douai n° 25/00434
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WG Jugement (N° 24/01856) rendu le 14 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] A
-
ca other ca_chambery n° 25/00434
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/00434
N° Minute : [Immatriculation 4]/448 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV46 Appelants M. [J] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8
-
ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZ6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : G.E.A. LE MERLO
-
ca other ca_versailles n° 25/00434
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W677 AFFAIRE : [K] [Z] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 par
-
ca other ca_nimes n° 25/00434
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIO YRD/JLB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 24 janvier 2025 RG :24/02799 S.A.R.L. SUD PATRIMOINE C/ [E] Grosse délivrée le 20 OCTOB
-
ca other ca_colmar n° 25/00434
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/00434
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 31 juillet 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOTH Minute n° : 362/2025 ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 da
-
ca other ca_pau n° 25/00434
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/00434
LB/HB Numéro 25/2309 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 31/07/2025 Dossier : N° RG 25/00434 N° Portalis DBVV-V-B7J-JC6C Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
-
ca other ca_montpellier n° 25/00434
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5U O R D O N N A N C E N° 2025 - 452 du 09 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca other ca_paris n° 25/00434
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (n° 528 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00434 - N° Portalis
-
ca other ca_rennes n° 25/00434
CA Rennes, 22 juin 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/50 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
-
ca other ca_riom n° 25/00434
CA Riom, 12 juin 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 238 du 12 JUIN 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQB Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregi
-
ca other ca_nimes n° 25/00434
CA Nimes, 12 mai 2025, RG 25/00434
Ordonnance N°410 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNU Recours c/ déci TJ Nîmes 08 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
-
ca other ca_metz n° 25/00434
CA Metz, 6 mai 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Metz en date du 26 mars 2025, agissant sur délégation d
-
ca other ca_toulouse n° 25/00434
CA Toulouse, 14 avr. 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/437 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 avril à 13H45 Nous P.BALISTA, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître d
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00434
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJEI du 02/04/2025 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : en date du 02/04/2025 à 16h30 APPELANT : M. [P] [O] [I] Actuellement maintenu en zone d'attente à l'hôtel LE SELECT né le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles