Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00434
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 25/00434
20/03/2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2DU Décision déférée - 15 Janvier 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/03732 [L] [U] C/ [Z] [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00434
CA Douai, 8 mars 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCQ5 N° de Minute : 445 Ordonnance du samedi 08 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 14 Février 1984 à de nationalité Congolai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00434
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJQ N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJQ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par c
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ca other ca_orleans n° 25/00434
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 FÉVRIER 2025 Minute N° 141/2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE65 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/00434
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 25/00434
N° RG 25/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J35Z COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00434
CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00434 - N° Portalis
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