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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00456

    CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00456

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/456 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le dix sept avril 2025 à 12h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e1d1fa67923f7882917
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00456

    CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00456

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT4 N° de Minute : 470 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [F] [W] né le 02 Février 1998 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67d127f67f5c3e60b8906200
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00456

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00456

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS2 Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12a0231a1ecf2caad3b9c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00456

    CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 25/00456

    18/02/2025 ARRÊT N° 59/25 N° RG 25/00456 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2H6 CR/MP Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de [Localité 12] 21-000177 M. RAINSART RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574f4726087b909f99c3f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00456

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00456 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00456

    CA Versailles, 24 janv. 2025, RG 25/00456

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BB (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1