Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00459
CA Caen, 8 juill. 2026, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 JUILLET 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSXS Monsieur [D] [F] Représenté et assisté de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025/02 APPELANT DEFENDEUR A
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ca other ca_bastia n° 25/00459
CA Bastia, 3 avr. 2026, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIP Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 27 juin 2025 RG N° 2024J265 APPELANTE
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ca annulation ca_nimes n° 25/00459
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 25/00459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLA AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 06 février 2025 RG :24/01469 S.C.I. COCODY C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca other ca_paris n° 25/00459
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAU Décision défé
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ca other ca_reims n° 25/00459
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00459
R.G. : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5J ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELAFA FIDAL Me Isabelle PENAUD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca other ca_bourges n° 25/00459
CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 25/00459
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 06 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca other ca_nancy n° 25/00459
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00459
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQO4 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21/00025 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J
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ca other ca_angers n° 25/00459
CA Angers, 18 déc. 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQQN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [L], Syndicat SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCI ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Es
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ca other ca_poitiers n° 25/00459
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00459
ARRET N°386 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVX [B] [B] C/ S.C.I. PLACE DE L'EGLISE S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ PAD ARCHITECTES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_amiens n° 25/00459
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00459
ARRET N° [F] S.A.S.U. CONCEPT 1900 ENTERTAINMENT C/ S.A. BPCE LEASE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire : Me Bejin Me Bonin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00459 -
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ca other ca_paris n° 25/00459
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n°459, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCX Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00459
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKT O R D O N N A N C E N° 2025 - 480 du 18 Juillet 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_grenoble n° 25/00459
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/00459
N° RG 25/00459 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSD5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_montpellier n° 25/00459
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3O Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 25/00459
CA Rennes, 28 juin 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE RENNES N° 55/2025 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca other ca_riom n° 25/00459
CA Riom, 19 juin 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSI Ordonnance n° : 304 Jugement au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00789 Mme [K]
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ca other ca_nimes n° 25/00459
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00459
Ordonnance N°432 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTI Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
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ca other ca_paris n° 25/00459
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/00459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSUI Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00459
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00459
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ca other ca_toulouse n° 25/00459
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00459
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/463 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7L7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le dix sept avril à 09h00 Nous F. CROISILLE-CABROL,Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour con
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