Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00461
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/00398 du : 26 Décembre 2024 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JILO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 16 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00834
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00461
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPS4 Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_colmar n° 25/00461
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUT N° de minute : 64/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00461 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00461
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00461
N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAD Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ M. LE PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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