Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00481
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GU6H Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_nimes n° 25/00481
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/00481
R.G : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPNY [P] POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 08 janvier 2025 [A] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/00481
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00481
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVU AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ [D] [G] Décis
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ca other ca_nancy n° 25/00481
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQH Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 25/00481
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/00481
Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 25/00481 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00544)
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ca other ca_montpellier n° 25/00481
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4Y ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NAR
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ca other ca_amiens n° 25/00481
CA Amiens, 7 janv. 2026, RG 25/00481
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [O] copie exécutoire le 07 janvier 2026 à Me BEDDOUK Me AMOUEL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JANVIER 2026 *************************************************
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ca other ca_bourges n° 25/00481
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00481
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU EXPEDITION. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00481
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/494 Rôle N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUO S.C.I. DE LA CITE C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE CENTRE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_paris n° 25/00481
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°481, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3AC Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00481
CA Montpellier, 28 juill. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXZW O R D O N N A N C E N° 2025 - 502 du 28 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00481
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/292 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBAC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Présidente de chambre à la cou
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ca other ca_nimes n° 25/00481
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00481
Ordonnance N°453 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS2Y Recours c/ déci TJ Nîmes 22 mai 2025 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca other ca_metz n° 25/00481
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière;
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ca other ca_basse_terre n° 25/00481
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-481 N° Portalis DBV7-V-B7J-DZT3 ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation de rétention administ
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ca other ca_toulouse n° 25/00481
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/485 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 avril à 11h00 Nous, A-F. RIBEYRON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des re
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ca other ca_amiens n° 25/00481
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la m
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ca other ca_douai n° 25/00481
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5N N° de Minute : 491 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [E] alias [E] [V] né le 20 Mars 2000 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00481
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 25/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQDP Copie conforme délivrée le 11 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00481
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00481 - N° Portal
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