Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00490
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00490
ARRET N° 230 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWI4 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) C/ M. [Q] [C], Mme [W] [V] GV/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_paris n° 25/00490
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/00490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAN Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 25/00490
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00490
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° 179 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2X Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/00490
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/58 Rôle N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHD6 [T] [Y] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Grégory HANSON Prono
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ca other ca_lyon n° 25/00490
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/00490
N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j00491 du 26 novembre 2024 [F] C/ S.A.LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Février 2026 APPEL
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ca other ca_reims n° 25/00490
CA Reims, 30 janv. 2026, RG 25/00490
N° RG : 25/00490 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FT72 ARRÊT N° du : 30 janvier 2026 B. D. M. [C] [K] C/ Mme [J] [R] Mme [S] [Z] [M] Mme [T] [H] - décédée le 16.01.2025 - M. [X] [H] Mme [V] [H] Formule exécutoire le : à : Me Simon Cou
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ca other ca_basse_terre n° 25/00490
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00490
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 24 Février 2025. A
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ca other ca_versailles n° 25/00490
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DD AFFAIRE : [R] [L] C/ [W] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre 2024 par le Tr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00490
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n°490, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4GX Décision déférée
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00490
CA Montpellier, 1 août 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYA2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 511 du 01 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00490
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/296 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00490
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°28 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5Q [D] ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président
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ca other ca_metz n° 25/00490
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée à la cour d'appel par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
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ca other ca_douai n° 25/00490
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA5 N° de Minute : 497 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 17 Août 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00490
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNQ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00490
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00490 - N° Portalis
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