Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00492
CA Paris, 1 juill. 2026, RG 25/00492
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAX Décision déférée à la C
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ca other ca_nancy n° 25/00492
CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQQ5 Décision déférée à la
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ca annulation ca_reims n° 25/00492
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/00492
ARRET N° du 28 avril 2026 N° RG 25/00492 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT76 S.A. BANQUE CIC EST c/ [O] CH Formule exécutoire le : à : la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2
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ca other ca_versailles n° 25/00492
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DH AFFAIRE : S.A.R.L. SILEX C/ S.A.R.L. SB [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00492
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 février 2026 N° 2026/98 Rôle N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFJ [K] [N] C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à : Me Laure COULET Me Céline MOURIC
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ca other ca_pau n° 25/00492
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/00492
PhD/SH Numéro 26/ 344 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFG Nature affaire : Demande de nomination d'un mandataire de justice chargé d'accomplir certaines opérations
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ca other ca_dijon n° 25/00492
CA Dijon, 27 janv. 2026, RG 25/00492
[R] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SAS [15] » Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST S.E.L.A.F.A. [13] représentée par Maître [G] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [15] désigné à cette fonction par ordon
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ca other ca_basse_terre n° 25/00492
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 Sur requête en déféré R.G : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUS Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre 2ème chambre ci
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00492
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00492
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_orleans n° 25/00492
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/00492
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du 04 DECEMBRE 2025 N° : 265 - 25 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCJ DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnanc
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ca other ca_paris n° 25/00492
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWH Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 25/00492
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 25/00492
ARRET N° S.A.S. INTERIEUR HAUTS DE FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me D'ORNANO Me DERBISE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 25/00492
CA Besancon, 29 août 2025, RG 25/00492
ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 29 AOUT 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 juin 2025 N° de rôle : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LH S/appel d'une décision du juge
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ca other ca_rennes n° 25/00492
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/298 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 25/00492
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00492
Ordonnance N°463 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6H Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_metz n° 25/00492
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée à la cour d'appel de Metz par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
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ca other ca_grenoble n° 25/00492
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG4 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 13]-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_toulouse n° 25/00492
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/495 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt cinq avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00492
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA7 N° de Minute : 499 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [L] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00492
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO4 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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