Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00493
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DM AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS HIVENTY FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décisio
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ca other ca_toulouse n° 25/00493
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/496 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/00493
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBA N° de Minute : 500 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 14 Février 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00493
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO6 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00493
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00493
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 05 Février 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00493 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QECT joint au dossier N°RG 24/09109 SCI L'ENTRAIDE FAMILIALE Représentant : Me Nicolas LARCHERES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.
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ca other ca_paris n° 25/00493
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00493 - N° Portalis
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