Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKI4 Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 25/00494
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/000475 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.C.A. FONCI
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ca other ca_dijon n° 25/00494
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00494
S.C.I. [4] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [K] [O] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Janvier 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'IN
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ca other ca_aix_provence n° 25/00494
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/552 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCC S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne cécile NAUD
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ca other ca_basse_terre n° 25/00494
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUU Décision déférée à la cour : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel en date du 17 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/
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ca other ca_aix_provence n° 25/00494
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nath
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSWL Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n°494, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4R5 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00494
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-140 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca other ca_nimes n° 25/00494
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00494
Ordonnance N°465 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6O Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
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ca other ca_metz n° 25/00494
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMEY ETRA
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ca other ca_versailles n° 25/00494
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DO AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ SAS HIVENTY FRANCE LE PROCUREUR GENERAL ... Décisio
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ca other ca_toulouse n° 25/00494
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/498 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/00494
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBL N° de Minute : 501 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [E] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00494
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPL Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00494
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 25/00494 joint au dossier 24/03588 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00494
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00494
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSKT Mme [F] [V] C/ COMMUNE DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00494 - N° Portalis
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