Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00495
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/497 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn
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ca other ca_versailles n° 25/00495
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00
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ca other ca_douai n° 25/00495
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBN N° de Minute : 502 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00495
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPN Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00495
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00495 - N° Portalis
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