Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00502
CA Metz, 19 mai 2026, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK6W S.A. DEUTSCHE BANK AG C/ [X], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du
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ca other ca_versailles n° 25/00502
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXU AFFAIRE : S.A. [S] [L] C/ CPAM DE LA CHARENTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre
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ca other ca_nancy n° 25/00502
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00502
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 Février 2026 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQRS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL DE BRIEY 22/00018 28 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE :
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00502
CA Dijon, 9 déc. 2025, RG 25/00502
[Y] [O] C/ S.A.R.L. BDMM - BETONS DECORATIFS & CO. expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/00502
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/544 Rôle N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVG [Z] [I] C/ S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierr
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ca other ca_amiens n° 25/00502
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/00502
ARRET N° Société [19] C/ [9] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [19] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00502
CA Montpellier, 8 août 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYIL O R D O N N A N C E N° 2025 - 523 du 8 Août 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00502
CA Rennes, 14 juill. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/301 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca other ca_montpellier n° 25/00502
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6D ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSO
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ca other ca_bordeaux n° 25/00502
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/00502
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. SOLTECHNIC PIEUX C/ S.C. SCCV CARDINAL BRAZZA RESIDENTIEL, S.A.S. SAS CARDINAL PROMOTION ------------------------ N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6R ------------------------ DU 12 JUIN 2025 ------------------------
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ca other ca_riom n° 25/00502
CA Riom, 21 mai 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N°187 DU : 21 MAI 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKWT Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au f
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ca other ca_toulouse n° 25/00502
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/504 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00502
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00502
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDC3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 mars 2025 N° de Minute : 505 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [V] [N] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/00502
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2K Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00502
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4C5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00502
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00502 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00502
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00502
N° RG 25/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEDF Nom du ressortissant : [J] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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