Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00517
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/00517
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00375 04 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_basse_terre n° 25/00517
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 18 MAI 2026 R.G : N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWE Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 25/00517
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSM YRD DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 23 janvier 2025 RG :23/00651 [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 30 AVRIL 2
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ca other ca_bourges n° 25/00517
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00517
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/VA COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - TJ LE : 03 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE B
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ca other ca_angers n° 25/00517
CA Angers, 3 mars 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOLW jugement du 11 février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/00420 ARRET DU 3 MARS 2026 A
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ca other ca_agen n° 25/00517
CA Agen, 25 févr. 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00517 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLEZ GROSSES le aux avocats N° 31-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Février 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS EBCR EMMANUEL BOYER CONSTRUCTION & RENOVAT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00517
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 février 2026 N° 2026/87 Rôle N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIN5 SAS KORDIANCE C/ [W] [T] [K] [T], [K] [D] [X] [Z] épouse [D] S.C.I. LES FISTOUNETS S.C.I. LE GRAND JARDIN CAISSE
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00517
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00517
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA3E Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_colmar n° 25/00517
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00517
MINUTE N° 26/8 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca other ca_riom n° 25/00517
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°401 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKYJ ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision du juge commissaire du tribunal de comme
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ca other ca_versailles n° 25/00517
CA Versailles, 14 nov. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FA AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A.S. [22] ENTREPRISE SAS [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_rouen n° 25/00517
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4D5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00664 Ordonnance de référé de la Première Vice Présidente du tribunal judiciaire de Rouen du 19 décembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U.
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ca other ca_paris n° 25/00517
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/00517
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXZ Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/00517
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n°517, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00517 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6
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ca other ca_montpellier n° 25/00517
CA Montpellier, 16 août 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTN O R D O N N A N C E N° 2025 - 538 du 16 août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00517
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/312 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_nimes n° 25/00517
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00517
Ordonnance N°481 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBS + N° RG 25/00517 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 31 mai 2025 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des
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ca other ca_metz n° 25/00517
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMHN ETR
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ca other ca_douai n° 25/00517
CA Douai, 21 mars 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJW N° de Minute : 526 Ordonnance du vendredi 21 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [O] [R] né le 26 Juin 2001 à [Localité 3] (EGYP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00517
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORCC Copie conforme délivrée le 17 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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