Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00519
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/00519
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Monsieur [A] [L] C/ S.E.L.A.R.L. PIPAT [R] DELAIRE [M] ------------------------- N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAP ------------------------- DU 29 MAI 2026 -------------------------
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ca other ca_paris n° 25/00519
CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 120/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLKP Décision dé
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ca other ca_chambery n° 25/00519
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 21 Mars 2025, RG 1124000317 Appelant M. [E] [P] demeuran
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ca other ca_basse_terre n° 25/00519
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00519
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZWH Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Avril 2025. A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00519
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/15 Rôle N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIUB S.A.R.L. ALLAIN CHAUVET ARCHITECTURE C/ EURL MGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CO
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP [S] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 2
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00519
CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00519 S.A. BPIFRANCE Représentée par Me [I], substitué par Me [H], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier LC7129 Représentée par Me [L], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ GROUPEMENT FONCIER RURAL DES
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ca other ca_toulouse n° 25/00519
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 25/00519
18/11/2025 ARRÊT N°2025/382 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2X7 IMM CG Décision déférée du 04 Février 2025 Président du TC de [Localité 6] ( 2025000080) M. SENES S.A. FINAMUR C/ S.N.C. VFF INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée
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ca other ca_nancy n° 25/00519
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/00519
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQS2 Décision déférée à la c
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ca other ca_dijon n° 25/00519
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 25/00519
[E] [K] C/ [P] [V] [S] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVDP
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ca other ca_besancon n° 25/00519
CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4M3 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 28 février 2025 [RG N° [Immatriculation 2]] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts p
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ca other ca_paris n° 25/00519
CA Paris, 22 sept. 2025, RG 25/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (n°519, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6MI Décision défé
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ca other ca_riom n° 25/00519
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 394 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKZC PV [G] [E] / [G] [M], [V] [H] épouse [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_montpellier n° 25/00519
CA Montpellier, 20 août 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYUN O R D O N N A N C E N° 2025 - 540 du 20 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP Minute n° 25/00108 [H] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a
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ca other ca_rennes n° 25/00519
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/313 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00519
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/00519
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ65 Décision déférée
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ca other ca_nimes n° 25/00519
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPSY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée
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ca other ca_nimes n° 25/00519
CA Nimes, 3 juin 2025, RG 25/00519
Ordonnance N°487 N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDC Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 30 mai 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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