Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00520
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°135 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPTF YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 2] 06 février 2025 RG:24/01282 [W] C/ Association LES ECURIES L'ARQUE Copie exécutoire délivr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00520
CA Aix Provence, 17 mars 2025, RG 25/00520
Trame vierge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00520
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_paris n° 25/00520
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00520 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00520
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00520
N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEEH Nom du ressortissant : [Y] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] Mme LA PREFETE DU RHONE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de
Raccourcis
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