Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00530
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FÉVRIER 2025 Minute N° 171/2025 N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00530
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00530 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00530
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00530
N° RG 25/00530 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEFA Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/[D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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