Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00540
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00540
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOZ MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Avril 2025 (RG 22/00969 -section )
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ca other ca_paris n° 25/00540
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n°157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNVT Décision défé
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ca other ca_besancon n° 25/00540
CA Besancon, 7 avr. 2026, RG 25/00540
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OZ S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 mars 2025 Code affaire : 8
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ca other ca_orleans n° 25/00540
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du :25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFEX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Décembre 2024 PAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00540
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/63 Rôle N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ3L [T] [X] C/ [G] [R] S.C.I. PACA IMMOBILIER INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca other ca_limoges n° 25/00540
CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00540
ARRET N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWNB AFFAIRE : Mme [L] [C] épouse [Y] C/ SIP [Localité 34], [16], [30], [31], [29], [20], [19], SGC [Localité 15], [Adresse 25], [32], [10] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement
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ca other ca_bordeaux n° 25/00540
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OECD S.A.S. DIIS GROUP c/ Maître [I] [J] S.A.S. OPERA AIGUILLON Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 25/00540
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V76Z Ordonnance d'incident ( RG N° 23/10119 ) rendue le 17 janvier 2025 par le tribuna
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ca other ca_rouen n° 25/00540
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00540
N° RG 25/00540 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00918 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_paris n° 25/00540
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (n°540, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAGZ Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 25/00540
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 16 janvier 2025 RG 2024rj112 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2025 RG N° : N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUI APPELANT(S) : S.A.S. 213TH représentée par son représe
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ca other ca_montpellier n° 25/00540
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6F O R D O N N A N C E N° 2025 - 561 du 03 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00540
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-154 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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ca other ca_riom n° 25/00540
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 25/00540
01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK2I S.A.S.U. [8] Organisme [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00596 Arrêt rendu ce PREMIER JUIL
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ca other ca_nimes n° 25/00540
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00540
Ordonnance N° N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIO Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_metz n° 25/00540
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_toulouse n° 25/00540
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/542 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 mai à 14h30 Nous , H. RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re
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ca other ca_douai n° 25/00540
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPL N° de Minute : 547 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] [R] né le 28 Août 1992 à [Localité 3] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00540
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORXW Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00540
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00540
N°25/657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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