Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00541
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00541
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & Associés - SCP GERIGNY & Associés - TJ LE : 30 AVRIL 2026
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ca other ca_besancon n° 25/00541
CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00541
CE/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4O3 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2025 - RG N°24/90 - POLE SOCIAL DU TJ DE BELFO
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ca other ca_nimes n° 25/00541
CA Nimes, 15 avr. 2026, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPU3 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 20 janvier 2025 N°22/01440 [Y] C/ [X] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 25/00541
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZY Décision déf
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ca other ca_reims n° 25/00541
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00541
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00541 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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ca other ca_limoges n° 25/00541
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00541
ARRET N° 2/2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWND AFFAIRE : M. [M] [X] C/ Mme [W] [K] [D], M. [H] [V], Société [7], Société [5], [16], M. [R] [O], SGC [22], [19] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca other ca_rouen n° 25/00541
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00893 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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ca other ca_versailles n° 25/00541
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GW AFFAIRE : S.N.C. LNC PYRAMIDE PROMOTION C/ S.A.S. JETLAG COOKERS Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_paris n° 25/00541
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (n°541, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHH Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00541
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ72 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 25/00541
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY6G O R D O N N A N C E N° 2025 - 562 du 03 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_pau n° 25/00541
CA Pau, 28 août 2025, RG 25/00541
MF/SB Numéro 25/2418 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJM Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [R] [H] C/ U
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ca other ca_rennes n° 25/00541
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBS7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca other ca_nimes n° 25/00541
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00541
Ordonnance N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIQ Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [P] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00541
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_toulouse n° 25/00541
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/540 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAX3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00541
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPM N° de Minute : 548 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Septembre 2003 à [Localité 2] de nati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00541
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTM N° RG 25/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYS Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par co
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ca other ca_paris n° 25/00541
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00541 - N° Por
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