Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/00548
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 04 février 2025 - RG 21/00533 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
-
ca other ca_limoges n° 25/00548
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00548
ARRET N° . N° RG 25/00548 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWNV AFFAIRE : M. [D] [G] C/ Société URSSAF, S.E.L.A.R.L. [F] représentée par Me [I] [F] es qualités OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTA
-
ca other ca_colmar n° 25/00548
CA Colmar, 3 juin 2026, RG 25/00548
MINUTE N° 231/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR Le 03.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2026 Numéro d'
-
ca other ca_amiens n° 25/00548
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 25/00548
ARRET N° S.A.S. [1] [1] C/ CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] [1] - CPAM DE LA SEINE-ET-MARNE - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Gallig
-
ca other ca_grenoble n° 25/00548
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00548 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSMP C2 Chambre civile section A copie le : à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 5] la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 2
-
ca other ca_reims n° 25/00548
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00548
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00548 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00548
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKKL S.C.I. BIRKIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick BAUDOIN
-
ca other ca_montpellier n° 25/00548
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 18] N° RG
-
ca other ca_dijon n° 25/00548
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00548
S.C.I. BRUPHIL C/ S.A.R.L. SOCNA SOLS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00548 - N° Portal
-
ca other ca_nancy n° 25/00548
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D' INTERRUPTION N°2048/25 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVC APPELANTE : S.A. SOCIETE LORRAINE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN (SOLOREM) Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY,
-
ca other ca_paris n° 25/00548
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS2H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 09 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relative
-
ca other ca_paris n° 25/00548
CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°548, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBIN Décision déféré
-
ca other ca_montpellier n° 25/00548
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZCS O R D O N N A N C E N° 2025 - 569 du 09 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_rennes n° 25/00548
CA Rennes, 25 juill. 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-325 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Cécile MERIC, conseiller à la cour d'appe
-
ca other ca_nimes n° 25/00548
CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00548
Ordonnance N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTJB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUIN 2025 Nous, M. Georges GAIDON, P
-
ca other ca_metz n° 25/00548
CA Metz, 4 juin 2025, RG 25/00548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMKY ET
-
ca other ca_toulouse n° 25/00548
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/550 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAZK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 mai à 09h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
-
ca other ca_douai n° 25/00548
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPT N° de Minute : 555 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] né le 20 Mai 1972 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOC
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00548
CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSGV Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_paris n° 25/00548
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00548 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles