Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00559
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00559
ARRÊT DU 03 Juin 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLHL -------------------- [D] [B] C/ [R] [V] [S] [B] épouse [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 173-26 COUR D'AP
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ca other ca_reims n° 25/00559
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/00559
R.G. : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEI ARRÊT N° du : 12 mai 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL AHMED HARIR la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_rouen n° 25/00559
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/00559
N° RG 25/00559 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00054 Jugement du tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTES : S.A.S.U. CLS [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_bourges n° 25/00559
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00559
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Florence BOYER EXPÉDITION TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00559 - N°
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ca other ca_nimes n° 25/00559
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :162 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023005105 SASU LATITUDES G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00559
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/00559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00559 - N° Portalis 35L
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ca other ca_angers n° 25/00559
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A CC/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOOV Avis déontologique du 14 Février 2025 Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.S. DE BODINAT [V] AVOCATS ASS
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ca other ca_grenoble n° 25/00559
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00559 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSNM APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat
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ca other ca_douai n° 25/00559
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00559
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1453/25 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHV5 PN/CL OMISSION DE STATUER Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Novembre 0204 (RG 23/00894 -section ) GROS
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ca other ca_versailles n° 25/00559
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/00559
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_montpellier n° 25/00559
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIM O R D O N N A N C E N° 2025 - 580 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00559
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_nimes n° 25/00559
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00559
Ordonnance N°525 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 11 juin 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_metz n° 25/00559
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_toulouse n° 25/00559
CA Toulouse, 9 mai 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/560 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 mai 2025 à 16h30 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00559
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOA Copie conforme délivrée le 24 Mars 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/00559
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 25/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 FÉVRIER 2025 Minute N° 178/2025 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFFY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_montpellier n° 25/00559
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2025 N° 2025 - 16 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBI [L] [P] C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00559
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00559 - N° Portalis
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