Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00566
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 25/00566
[K] [O] C/ [B] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVHF MIN
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ca other ca_limoges n° 25/00566
CA Limoges, 23 avr. 2026, RG 25/00566
ARRET N° . N° RG 25/00566 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWOZ AFFAIRE : S.A.S.U. SASU [1] C/ M. [E] [T] MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me [Y] [S], le 23-04-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==-
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ca other ca_bordeaux n° 25/00566
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFL Monsieur [G] [O] S.A.S.U. [3] c/ S.A.S. [19] Société [16] Nature de la décision :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00566
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHMF S.A.S. L'HOTEL C/ Association SANTE AU TRAVAIL PROVENCE S.E.L.A.R.L. [I] & BERTHOLET S.C.P. BR ASSOCIES S.C.P. DE BENEDICTIS COEFFA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00566
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLY O R D O N N A N C E N° 2025 - 587 du 19 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca other ca_reims n° 25/00566
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG 25/00566 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUEX APPELANTE S.A. CCF venant aux droits de la Société HSBC Continental Europe, représentant : Me Charlotte THIBAULT de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBA
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ca other ca_rennes n° 25/00566
CA Rennes, 1 août 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-336 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_pau n° 25/00566
CA Pau, 19 juin 2025, RG 25/00566
N°25/01880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDL3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca other ca_nimes n° 25/00566
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00566
Ordonnance N°531 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTO2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juin 2025 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des articles L
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00566
CA Metz, 10 juin 2025, RG 25/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00566
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/569 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 15h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_douai n° 25/00566
CA Douai, 27 mars 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDVU N° de Minute : 572 Ordonnance du jeudi 27 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 07 Juin 1988 à [Localité 4] SILA ALGERIE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00566
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPV Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/00566
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00566 - N° Portal
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