Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00574
CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDX5 N° de Minute : 585 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 05 Novembre 1990 à [Localité 5] GEORGIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00574
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSZP Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/00574
CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00574
N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00574
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00574 - N° Portalis
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