Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00577
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00577
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS42 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00577
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00577
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00577
N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIT Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et
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