Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00602
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLCJ -DA- [Q] [U] [T] / [B] [R], UDAF du CANTAL Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregis
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ca other ca_versailles n° 25/00602
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LN AFFAIRE : [S] [B] ... C/ S.A.S. MENUISERIES [P] [U] S.E.L.A.S. ETUDE JP Décision déférée
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ca other ca_bourges n° 25/00602
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00602
SM/EC N° RG 25/00602 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2L Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [V] [I] C/ [1] AGS d'[Localité 1] SCP [G] [F] ès qualités de liquidateur judicaire de l
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ca other ca_basse_terre n° 25/00602
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00602
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Avril 2025. APP
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ca other ca_grenoble n° 25/00602
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00602
N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSI N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 24/01647) rendue par l
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ca other ca_aix_provence n° 25/00602
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 février 2026 N° 2026/79 Rôle N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMVJ [A] [M] épouse [I] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste DURAND Me Eric GO
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ca other ca_paris n° 25/00602
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00602
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°602, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00602 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF53 Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 25/00602
CA Poitiers, 28 oct. 2025, RG 25/00602
Ordonnance n° 52 R.G : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIBM [S] [S] C/ [L] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en
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ca other ca_montpellier n° 25/00602
CA Montpellier, 13 oct. 2025, RG 25/00602
ACOUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2AH O R D O N N A N C E N° 2025 - 25-623 du 13 Octobre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_chambery n° 25/00602
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/376 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWWH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca other ca_rennes n° 25/00602
CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/360 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de
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ca other ca_nimes n° 25/00602
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 25/00602
Ordonnance N°564 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTYK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_metz n° 25/00602
CA Metz, 17 juin 2025, RG 25/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_toulouse n° 25/00602
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00602
12/06/2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3JA Décision déférée - 12 Décembre 2024 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE -24/00504 S.A.S. ALLOPASS C/ S.A.S. BEAUGRAND REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca other ca_toulouse n° 25/00602
CA Toulouse, 19 mai 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/605 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 mai à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_montpellier n° 25/00602
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREJ ORDONNANCE N° APPELANTE : G.I.E. TRIANGLE RCS [Localité 7], prise en la personne de son représentant lé gal en exercice domicilié en cette qualité
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00602
CA Nimes, 9 avr. 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP2G Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregist
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ca other ca_aix_provence n° 25/00602
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTQI Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00602
CA Douai, 1 avr. 2025, RG 25/00602
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6C Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 avril 2025 N° de Minute : 608 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [I] né le 01 Mars 2002 à [Localité 1] ALGE
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ca other ca_paris n° 25/00602
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00602
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00602 - N° Portal
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