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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00602

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBT Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [S] C/ S.A.S. L’EURE DU FEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723e2195da062e0bec749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00602

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 25/00602

    N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4V N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 06/08/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, la SELARL LIGAS -RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b346b195da062e0518677
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00602

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 25/00602

    Minute n° N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYGW JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence SERPEGINI, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8de2195da062e0b36388
  • ca other ca_riom n° 25/00602

    CA Riom, 7 juill. 2026, RG 25/00602

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 juillet 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLCJ -DA- [Q] [U] [T] / [B] [R], UDAF du CANTAL Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0bcf93c619cd1f877820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00602

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00602

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIKX Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828d593c619cd1f48be3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/00602

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/00602

    Minute n° : 26/01043 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ5E Affaire : [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (PAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a11cdc6046d4781e654
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00602

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KU Minute : 26/64 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [T] épouse [D] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f5cdc6046d47dc850e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00602

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD6E AFFAIRE : [O] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [O] [C] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40e8195da062e03ca496
  • ca other ca_versailles n° 25/00602

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 25/00602

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7LN AFFAIRE : [S] [B] ... C/ S.A.S. MENUISERIES [P] [U] S.E.L.A.S. ETUDE JP Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cd8ecdc6046d47305098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00602

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSB7 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ACTION LOGEMENT SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a796cdc6046d479b6a74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00602

    TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00602

    MINUTE N° N° RG 25/00602 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCV6 Société BATIGERE-HABITAT C/ Monsieur [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0fccdc6046d472d42dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00602

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc69ecdc6046d473baf7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00602

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGG6 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Q] [U] épouse [Z] C/ [X] [Z] N° MINUTE :26/92 JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28afcdc6046d47b13e3f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/00602

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 25/00602

    - N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/317 N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JH le CCC : dossier FE : -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15402cdc6046d477fb26d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00602

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00602

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00602 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICLZ N° MINUTE 26/00215 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] Majeur handicapé Contestation d’une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7d9fcdc6046d474d345a
  • ca other ca_bourges n° 25/00602

    CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00602

    SM/EC N° RG 25/00602 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2L Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [V] [I] C/ [1] AGS d'[Localité 1] SCP [G] [F] ès qualités de liquidateur judicaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f6e3cdc6046d47ca7ac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00602

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00602

    Expéditions le : Minute n° 26/00065 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432d7cdc6046d47f1f8da
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00602

    CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00602

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 40 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Avril 2025. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92861cdc6046d47f4ba92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00602

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00602

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUQB Minute N° 26/00221 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1699ccdc6046d4747b57f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00602

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYUH MINUTE N° : S.C.I. ECC c/ [J] [K], [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl Fredrik SKOG COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f9e3cdc6046d473abd6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1