Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00620
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 25/00620
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WINH PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 20 Mai 2025 (RG 24/00204 -section )
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ca other ca_riom n° 25/00620
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDZ ADV Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du
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ca other ca_limoges n° 25/00620
CA Limoges, 29 avr. 2026, RG 25/00620
ARRET N° 143/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWUQ AFFAIRE : M. [R] [X] C/ Groupement CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST SG/IM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Grosse délivrée aux avocats
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ca other ca_grenoble n° 25/00620
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00620
N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MST6 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/02334) rendue par le tribunal judiciaire de V
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ca other ca_reims n° 25/00620
CA Reims, 19 mars 2026, RG 25/00620
Arrêt n° 128 du 19/03/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FULF AP Formule exécutoire le : 19/03/26 à : - Me Louis-stanislas RAFFIN - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 a
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ca other ca_amiens n° 25/00620
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00620
ARRET N° [L] C/ [J] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me TAVERNARI CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00620
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Février 2026 N° 2026/92 Rôle N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNOH [F] [L] [E] C/ E.P.I.C. L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00620
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/00620
15/01/2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3LI Décision déférée - 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -22/02340 S.A.S. ARTEMISIA GESTION C/ [P] [J] [F] [V] Notifiée par RPVA le 1
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ca renvoi ca_nimes n° 25/00620
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 180 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP3N Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 02 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/3007 Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [L
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ca other ca_paris n° 25/00620
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 25/00620
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IF Décision déféré
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ca other ca_paris n° 25/00620
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/00620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 (n°620, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHMI Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/00620
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LK O R D O N N A N C E N° 2025 - 641 du 23 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00620
CA Rennes, 20 août 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 376/2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la c
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ca other ca_nimes n° 25/00620
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/00620
Ordonnance N° N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT5J Recours c/ déci TJ [Localité 3] 25 juin 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KA
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ca other ca_metz n° 25/00620
CA Metz, 22 juin 2025, RG 25/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_toulouse n° 25/00620
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/622 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBMS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mai à 16h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/00620
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJF N° de Minute : 627 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 3] de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 25/00620
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT3M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/00620
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00620 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00620
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00620
N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEL4 Nom du ressortissant : [N] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [N] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 JANVIER 2025
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