Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00630
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00630
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOTX jugement du 18 Mars 2025 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/03139 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [E]
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ca other ca_nimes n° 25/00630
CA Nimes, 18 mars 2026, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4G ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES 13 novembre 2024 N°23/02595 [S] C/ [A] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_bourges n° 25/00630
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00630
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00630 - N°
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ca other ca_reims n° 25/00630
CA Reims, 5 févr. 2026, RG 25/00630
Arrêt n° 67 du 05/02/2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMP FM Formule exécutoire le : 05 février 2026 à : - Me Thierry PELLETIER - Me Matthieu CIUTTI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue l
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ca other ca_versailles n° 25/00630
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00630 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLL AFFAIRE : [S] [X] épouse [I] C/ Société [3] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Février 2024
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ca other ca_amiens n° 25/00630
CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/00630
ARRET N° [O] C/ [C] Copie exécutoire le 18 décembre 2025 à Me Guerard Me Alexandre Extrait des minutes le 18 décembre 2025 à M. [N] [O] à Mme [J] [B] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00630
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00630
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°630, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00630 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHZ7 Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00630
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2PK O R D O N N A N C E N° 2025 - 651 du 28 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_rennes n° 25/00630
CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/381 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDJD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la co
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ca other ca_aix_provence n° 25/00630
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/00630
N° RG 25/09280 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7R devant la Chambre 1-3 Ordonnance n° 25/ 630 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 jui
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ca other ca_metz n° 25/00630
CA Metz, 24 juin 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_toulouse n° 25/00630
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/632 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/00630
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 avril 2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4M Copie conforme délivrée le 02 Avril 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l
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ca other ca_douai n° 25/00630
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/144 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAFT Requête en rectification d'erreur matérielle sur arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la 8ème ch
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00630
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00630 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00630
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Del
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