Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00653
CA Besancon, 30 juin 2026, RG 25/00653
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4WY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Décision défér
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ca other ca_basse_terre n° 25/00653
CA Basse Terre, 22 juin 2026, RG 25/00653
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°94 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6K Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 6 Mai 2025. APPELAN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00653
CA St Denis Reunion, 22 mai 2026, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_bourges n° 25/00653
CA Bourges, 7 mai 2026, RG 25/00653
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Olivier LEVOIR - TJ LE : 07 MAI 2026 C
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ca other ca_reims n° 25/00653
CA Reims, 27 mars 2026, RG 25/00653
N° RG : 25/00653 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FUOM ARRÊT N° du : 27 mars 2026 B. D. Mme [A] [Y] C/ M. [E] [P] Formule exécutoire le : à : Me Pascal Guillaume Me Carole Chancerel COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
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ca other ca_colmar n° 25/00653
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00653
MINUTE N° 26/150 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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ca other ca_chambery n° 25/00653
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00653
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 07 Avril 2025, RG 25/00090 Appelants Mme [J] [N] épouse [I]
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ca other ca_dijon n° 25/00653
CA Dijon, 16 déc. 2025, RG 25/00653
S.A.S.U. CTSC Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [N] [C] [W] [T] Entrepreneur individuel exerçant l'activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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ca other ca_metz n° 25/00653
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 25/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLM4 Minute n° 25/00354 Organisme [5] C/ [I] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/0112
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ca other ca_aix_provence n° 25/00653
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHU4 LES MUTUELLES DE FRANCE DU VAR C/ [G] [K] SELARL [A] [X] & ASSOCIES S.C.P. [D] SELARL ML ASSOCIES MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_douai n° 25/00653
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/00653
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAH3 Jugement (N° 2024022571) rendu le 09 décembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00653
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q24W O R D O N N A N C E N° 2025 - 668 du 10 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00653
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00653
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 372 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00653 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGH Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/00653
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/00653
Ordonnance sur requête : N° RG 25/11281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKQ devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/ 00653 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, agissant par délégation du premier président de la cour d'ap
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ca other ca_montpellier n° 25/00653
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/00653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRH2 Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00653
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/399 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_metz n° 25/00653
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00653
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/657 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaît
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ca other ca_bordeaux n° 25/00653
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00653
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ Maître [C] [V], S.A.S. CCB33 ---------------------- N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OENK ---------------------- DU 09 MAI 2025 ----------------
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ca other ca_douai n° 25/00653
CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEOV N° de Minute : 461 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 23 Février 1989 à [Localité 2] de national
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