Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00657
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHVR Ordonnance n° 2026/M SARL [M] [Y] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD,
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00657
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00657
[X] [C] [O] [Q] C/ S.A.S. HOMELOG S.A. COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 E CHAMBRE CIVI
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ca other ca_poitiers n° 25/00657
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/00657
ARRET N° 49 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIFH [P] [P] C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_rennes n° 25/00657
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00657
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTNX (Réf 1ère instance : 2024J00303) S.A.S. LOCAM C/ M. [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSONNET Copie certifiée con
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ca other ca_basse_terre n° 25/00657
CA Basse Terre, 17 déc. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 24 DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ6W Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision attaquée en date d
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ca other ca_paris n° 25/00657
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00657
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 412 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00657 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTGR Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 25/00657
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q25P O R D O N N A N C E N° 2025 - 672 du 12 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00657
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6Y Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/000415 S.A.S. MARIA
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ca other ca_bourges n° 25/00657
CA Bourges, 15 oct. 2025, RG 25/00657
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SELARL AVELIA AVOCATS -SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPEDITION TJ le 15 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/00657
CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/182 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDRM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_nimes n° 25/00657
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00657
Ordonnance N°611 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUEU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 juillet 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00657
CA Metz, 29 juin 2025, RG 25/00657
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUIN 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMYG ETRANG
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ca other ca_toulouse n° 25/00657
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/661 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00657
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 25/00657
AFFAIRE : N° RG 25/00657 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJXH Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Septembre 2020, rg n° 19/00135 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 15 MAI 2025
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00657
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00657
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESR Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 N° de Minute : 665 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [C] né le 21 Septembre 1986 à [Localité 1]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00657
CA Aix Provence, 5 avr. 2025, RG 25/00657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPN N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUPN Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00657
CA Rouen, 24 févr. 2025, RG 25/00657
N° RG 25/00657 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/00657
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00657 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00657
CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00657
N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEO2 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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